Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/04/2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Keysy ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous utilisez Keysy pour le compte d'une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Keysy se réserve le droit de modifier les présentes CGU ; les modifications vous seront notifiées par email et prendront effet trente jours après notification.

2. Licence d'utilisation

Keysy vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de la gestion immobilière, conformément à votre plan d'abonnement. Toute utilisation frauduleuse, reverse engineering, copie ou redistribution non autorisée du service est interdite. Le code source, la marque et les contenus propriétaires de Keysy restent la propriété exclusive de Keysy.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à maintenir ces informations à jour et à nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé. Keysy peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'usage frauduleux.

4. Données et confidentialité

L'utilisation de Keysy est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l'usage et la protection de vos données personnelles conformément au RGPD. Les données que vous saisissez dans Keysy (biens, baux, locataires) vous appartiennent ; Keysy agit en qualité de sous-traitant pour leur traitement au sens du RGPD. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

5. Limitation de responsabilité

Keysy fournit le service « en l'état » et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Keysy ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de revenus ou de données résultant de l'utilisation du service. En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Keysy est limitée au montant des abonnements payés au cours des douze derniers mois. Les présentes CGU sont régies par le droit français ; tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Keysy.

6. Informations de contact

Éditeur : Keysy. Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (infrastructure déployée au sein de l'Union européenne). Pour toute question relative aux présentes CGU, au service ou à la facturation, contactez-nous à l'adresse support@keysy.co ou via les canaux de support intégrés à l'application.